Reconnaissance des associations
Texte
En tant qu’association, vous pouvez demander à être reconnu comme association meyrinoise par la Conseil Administratif.
Cela a plusieurs avantages, mais des contre-prestations sont demandées.
Avantages
- Possibilité de bénéficier de locaux pour activités principales
- Possibilité de bénéficier de locaux pour activités occasionnelles
- Possibilité de faire une demande d'adhésion au Cartel des sociétés meyrinoises
- Possibilité de figurer dans le guide des loisirs
- Possibilité de figurer sur le site Internet de la Commune
- Possibilité de figurer sur la liste des associations invitées lors de manifestations communales
- Possibilité de déposer des affiches sur les affichages communaux prévus à cet effet
Contre-prestations
- Participation à une ou plusieurs manifestations officielles sans rémunération
- Invitation d'un membre de l'administration et/ou d'un CA et/ou d'un CM à l'Assemblée Générale
- Reddition du rapport annuel des activités
- Reddition des comptes pour les associations financièrement subventionnées
Critères obligatoires
- L'association a des statuts conformes au code civil suisse
- L'association a des statuts non discriminatoires (activités ouvertes à tous)
- L'association a des statuts qui mentionnent qu'elle est apolitique et laïque (ou tout au moins, les statuts ne mentionnent pas le contraire)
- Les buts mentionnés dans les statuts de l'association représentent l'intérêt général et sont d'utilité publique
- Les buts et les activités mentionnés dans les statuts de l'association sont conformes aux bonnes mœurs
- Les membres du comité ne peuvent pas être en même temps salariés par ladite association
- L'association poursuit des buts que nulle autre association déjà reconnue ne poursuit
- L'association doit avoir rempli et signé la Charte d’engagement à la prévention et à la lutte contre les atteintes à la personnalité au travail, au sein des entités subventionnées par la ville de Meyrin dans le domaine de la culture remplie et signée.
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Critères recommandés
-
Le siège de l'association est à Meyrin ou l'association possède une antenne à Meyrin (excepté pour les associations intercommunales ou transfrontalières) - Les activités principales ou prestations de l'association se déroulent sur le territoire meyrinois et sont prioritairement destinées aux Meyrinois
- Les membres du comité ont un ancrage à Meyrin
- La proportion de membres meyrinois est forte
- L'association propose des activités que nulle autre association déjà reconnue ne propose
Contenu du dossier
- Le formulaire de demande dûment rempli et signé
- Lettre de motivation
- Statuts de l’association
- Liste des membres, avec code postaux
- PV de votre dernière AG
- Extrait de comptes avec IBAN
- Charte d’engagement à la prévention et à la lutte contre les atteintes à la personnalité au travail, au sein des entités subventionnées par la ville de Meyrin dans le domaine de la culture remplie et signée.
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