Subventions aux associations
- Demande de soutien argumentée
- Budget du projet et/ou budget de fonctionnement et montant de la participation demandée à Meyrin
- Dernier rapport de l’organe de révision ou dernier rapport des vérificateurs aux comptes, accompagné des états financiers annuels comprenant notamment le bilan, le compte d’exploitation et l’annexe explicative
- Extrait du procès-verbal de la dernière assemblée générale approuvant les comptes
- Rapport d’activité du dernier exercice
- Statuts de l’organisation
- Attestation d’affiliation à une caisse de prévoyance professionnelle
- Attestation prouvant que vous êtes à jour avec vos cotisations sociales (OCAS) ou attestation d’affiliation à l’OCAS si votre organisation est nouvelle
- QR facture
- Autres documents pertinents relatifs à la demande
La ville de Meyrin, par son service solidarités et cohésion sociale (SCOS), octroie chaque année des subventions à des entités œuvrant dans le domaine socio sanitaire genevois. Elles doivent avoir leur siège social en Suisse et déployer leur activité sur le territoire genevois. Les demandes de soutien sont soumises au Règlement de la Ville de Meyrin sur les subventions LC 30 195.
Les dossiers complets doivent être adressés au SCOS du 1er janvier au 31 octobre par courriel uniquement à subventions.scos[at]meyrin.ch, en incluant un lien de téléchargement (swisstransfer) pour l'envoi des pièces suivantes :
Seuls les dossiers complets sont traités. Une décision est rendue en juillet ou en décembre, selon la date de réception du dossier.
Pour répondre à des critères de gestion durable, notre organisation générale a évolué vers un traitement numérique des demandes et documents.