Subventions culturelles ponctuelles

    Texte

    La Commission culturelle d’octroi de subventions, siège quatre fois par année. Outre sa mission d'observation et de conseil, la commission examine les demandes de subventionnement qui parviennent au Service de la culture sur la base du règlement ci-après, et elle répartit le montant mis annuellement à disposition par la Commune.