Dispositifs de soutien cantonal et fédéral

    Texte

    Décembre 2021

    17.12.2021 : Le Conseil fédéral prend une décision de principe concernant l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail
    17.12.2021 : Le Conseil fédéral prolonge les aides financières pour clubs sportifs professionnels et semi-professionnels
    17.12.2021 : Le Conseil fédéral prolonge l’allocation pour perte de gain COVID-19 jusqu'à fin 2022

    Juin 2021

    30.06.2021 : Nouveau lot d'indemnisations pour entreprises culturelles.

    Mai 2021

    05.05.2021 : Adoption du règlement d'application de la loi d'aide aux cas de rigueur.

    Avril 2021

    28.04.2021 : Genève complète son dispositif d'aide aux cas de rigueur.

    21 avril 2021, Berne : Coronavirus : le Conseil fédéral présente les prochaines étapes avec le modèle des trois phases.

    14 avril 2021, Berne : Coronavirus : prochaine étape d'assouplissement le 19 avril.

    Mars 2021

    31.03.2021 : Renforcement du soutien au secteur culturel.

    31.03.2021 : Modification de l'ordonnance sur les cas de rigueur et de l'ordonnance sur les pertes de gain.

    31.03.2021 : Modification de l’ordonnance concernant les conditions de distribution des fonds pour le sport professionnel.

    24.03.2021 : Nouveau financement pour les commerces genevois ayant besoin d'acquérir de nouveaux stocks de marchandises.

    19.03.2021 : Prolongation jusqu'au 30 juin 2021 des mesures dans le domaine de la réduction de l'horaire de travail (RHT).

    17.03.2021 : Le Conseil fédéral accroît l'aide aux grandes entreprises et aux chômeurs.

    17.03.2021 : COVID-19: Genève renforce ses aides aux entreprises de 25 millions.

    07.03.2021 : Aide financière exceptionnelle pour perte de revenu pendant la période du 17 mars au 16 mai 2020. Informations disponibles prochainement.

    03.03.2021 : Etat du versement des aides à fonds perdus aux entreprises genevoises.

    Février 2021

    24.02.2021 : Exemption de la perception des taxes d'exploitation 2021 pour les cafés/restaurants et les taxis. Voir le communiqué de presse.

    17.02.2021 : Accroissement de l'aide aux grandes entreprises et aux chômeurs. Voir le communiqué de presse.

    03.02.2021 : Formulaire de demande d'aide aux entreprises genevoises 2021.

    03.02.2021 : Suspension de la taxe de promotion touristique pour davantage d'entreprises. Voir le communiqué de presse.

    03.02.2021 : Assouplissement des critères d'aide aux agences de voyage. Voir le communiqué de presse.

    Janvier 2021

    27.01.2021 : Accroissement des ressources du programme pour les cas de rigueur et renforcement de l'assurance-chômage. Voir le communiqué du Conseil fédéral.

    27.01.2021 : Modification réglementaire concernant les prestations d'aide sociale aux indépendants. Voir le communiqué de presse.

    20.01.2021 : Concept global cantonal d'aide aux entreprises. Voir le communiqué de presse.

    20.01.2021 : Indemnisation forfaitaire des cafés-restaurants étendue à la période du 24 au 31 décembre 2020. Voir le communiqué de presse.

    20.01.2021 : Extension des mesures visant à atténuer les répercussions économiques dans le domaine de la réduction de l'horaire de travail (RHT). Voir le communiqué de presse du Conseil fédéral.

    13.01.2021 : Accroissement de l'aide fournie dans le cadre du programme pour les cas de rigueur. Voir le communiqué de presse du Conseil fédéral. Les entreprises fermées par les autorités pendant au moins 40 jours civils depuis le 1er novembre 2020 seront considérées comme des cas de rigueur sans qu'elles ne doivent prouver le recul de leur chiffre d'affaires. De plus, les entreprises pourront également faire valoir les pertes de chiffre d'affaires subies en 2021. La limite supérieure des contributions à fonds perdu passera à 20 % du chiffre d'affaires ou à 750 000 francs par entreprise.

    Décembre 2020

    18.12.2020 : Modification de l'ordonnance sur les cas de rigueur et de l'ordonnance sur les pertes de gain. Voir le communiqué de presse du Conseil fédéral. Ces modifications prévoient notamment d’abaisser le chiffre d’affaires minimum donnant droit à une aide pour les cas de rigueur de 100 000 francs à 50 000 francs. Pour ce qui est des allocations pour perte de gain COVID-19, la diminution de chiffre d’affaires nécessaire pour bénéficier de prestations est abaissée de 55 % à 40 %.

    18.12.2020 : Renforcement du soutien au secteur culturel. Voir le communiqué de presse du Conseil fédéral. Les acteurs culturels, les entreprises culturelles et les associations culturelles d'amateurs se trouvent à nouveau dans une situation de menace existentielle, raison pour laquelle le Conseil fédéral a décidé de renforcer son soutien. Le Conseil fédéral réintroduit l'indemnisation des pertes financières pour les acteurs culturels ; les seuils de revenu et de fortune maximaux pour pouvoir bénéficier d'une aide d'urgence sont par ailleurs rehaussés. En outre, les projets de transformation des entreprises culturelles peuvent désormais être soutenus par une aide financière allant jusqu'à 80 % des coûts (contre 60 % auparavant).

    18.12.2020 : Prolongation et reprise de mesures relatives à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail. Voir le communiqué de presse du Conseil fédéral. le Conseil fédéral a décidé de prolonger une nouvelle fois la procédure sommaire pour l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail, et ce jusqu’au 31 mars 2021. Les modifications de l’ordonnance COVID-19 assurance-chômage y relatives entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

    18.12.2020 : Contributions à fonds perdu destinées aux sports d'équipes. Voir le communiqué de presse du Conseil fédéral. Afin de maintenir les structures des sports d’équipe en Suisse durant la pandémie de COVID-19, le Conseil fédéral et le Parlement entendent soutenir les clubs professionnels et semi-professionnels par des contributions à fonds perdu. Les demandes des clubs sportifs peuvent ainsi être immédiatement évaluées.

    15.12.2020 : le formulaire d'aide aux cadres avec fonction dirigeante est disponible sur le site de la DGRI. Les employeurs-euses salariée-e-s de leur entreprise peuvent bénéficier d'indemnités cantonale rétroactives, pour la période comprise entre le 1er juin et le 16 septembre 2020. Ils-elles sont invités à remplir dès que possible le formulaire e-démarches prévu à cet effet. Le délai pour déposer sa demande est fixé au 21 janvier 2021.

    09.12.2020 : Procédure simplifiée pour obtenir la première tranche d'aide destinée aux entreprises des cas de rigueur économique. Voir le communiqué de presse du Conseil d'Etat. Afin de permettre aux employeur-euse-s et aux indépendant-e-s concernés de passer le cap de fin d'année, le Conseil d'Etat met à leur disposition une marche à suivre accélérée pour obtenir l'aide financière qui leur est destinée. Pour pouvoir en bénéficier, les entreprises doivent remplir un questionnaire comptable, compléter un formulaire de demande d'aide prévu à cet effet et réunir les documents annexes qui y sont énumérés (rapports, décomptes, plan de trésorerie, déclarations, bilans et autres extraits). Le tout doit être envoyé, au plus tard le mercredi 15 décembre à minuit pour qu'un paiement puisse intervenir dans des délais utiles, à l'adresse suivante: dgderi-covid@etat.ge.ch.

    09.12.2020 : Renforcement du soutien aux commerces et aux activités de proximité, tous secteurs confondus. Voir le communiqué de presse du Conseil d'Etat. Les entreprises souhaitant obtenir une participation financière de l'Etat à leurs frais effectifs, pour la période de fermeture commençant au 1er novembre 2020 et pour un montant maximum par établissement de 10'000 francs par mois, sont dès à présent invitées à remplir le formulaire prévu à cet effet . DELAI 15 JANVIER 2021.

    09.12.2020 : Renforcement du soutien aux commerces et aux activités de proximité, tous secteurs confondus. Voir le communiqué de presse du Conseil d'Etat. Afin d'assurer l’existence économique des commerces et des activités de proximité dans le domaine des services, de la restauration, des loisirs et du sport, du divertissement et de la culture, les entreprises souhaitant obtenir une participation financière de l'Etat à leurs frais effectifs, pour la période allant du 1er novembre au 10 décembre 2020 et pour un montant maximum par établissement de 10'000 francs par mois, sont invitées à remplir le formulaire dédié qui sera mis en ligne dès la semaine prochaine sur le site de l'Etat de Genève. Dans l'intervalle, les entreprises peuvent obtenir des informations complémentaires à l'adresse suivante: charges-covid@etat.ge.ch.

    02.12.2020. Suspension de la taxe de promotion du tourisme. Voir le communiqué de presse du Conseil d'Etat. Le Conseil d'Etat a décidé de suspendre, intégralement pour l'année 2021 et de manière partielle pour l'année 2022, la taxe de promotion du tourisme dont doivent s'acquitter certaines entreprises exerçant une activité économique ou commerciale bénéficiant directement ou indirectement du tourisme à Genève. A travers cette mesure, le Conseil d'Etat souhaite aider les PME les plus fragilisées par la pandémie, en les allégeant d'une des nombreuses charges fixes auxquelles elles doivent faire face, cela afin de leur permettre de disposer de davantage de liquidités pour surmonter la crise.

    02.12.2020. Suspension des rappels, sommations et taxations d'office pour les déclarations d'impôts 2019. Voir le communiqué du Conseil d'Etat. Le Conseil d'Etat indique que l'administration fiscale cantonale (AFC) a pris des mesures afin de suspendre immédiatement pour l'année fiscale 2019, pour les personnes physiques, les indépendants et les personnes morales, l'ensemble des rappels et sommations pour le dépôt des déclarations d'impôts, ainsi que les taxations d'office. Cette mesure durera jusqu'au 15 janvier 2021. L'AFC réévaluera la situation compte tenu de la situation sanitaire à cette date.

    02.12.2020. Nouveau lot d'indemnisations pour pertes financières dans le secteur de la culture : Voir le communiqué de presse du Conseil d'Etat. Le Conseil d’Etat a adopté un arrêté attribuant de nouvelles indemnisations pour pertes financières d'un montant de 1,914 million de francs. Ces indemnisations des pertes financières couvrent des dommages résultant de l’annulation, du report ou de la réduction de manifestations durant la période allant du 28 février au 31 octobre 2020. La Confédération contribue aux indemnisations des pertes financières à hauteur égale à celle du canton.

    Novembre 2020

    25.11.2020. Appel aux commerces genevois souhaitant basculer gratuitement vers un modèle de vente en ligne : Voir le communiqué de presse du département du développement économique. L'inscription et l'abonnement d'un an à la plateforme de commerce électronique "GenèveAvenue.ch" peut désormais s'effectuer sans frais. Cette mesure s'inscrit dans le cadre du soutien à fonds perdus des entreprises en période de crise liée à la pandémie.

    25.11.2020. Soutien au secteur de la restauration : Voir le communiqué de presse du Conseil d'Etat. Soutien financier de 10,6 millions de francs par mois pour soutenir les bars, les cafés, les restaurants et autres établissements analogues. Cette nouvelle aide à fonds perdus, pour la durée d'application de l'arrêté du Conseil d'Etat du 1er novembre 2020, se présente sous la forme d'une prise en charge forfaitaire, calculée sur une base moyenne de 50 francs par mètre carré de surface d'exploitation utile.

    18.11.2020. Adaptation à la deuxième vague les mesures fédérales de soutien COVID-19 : Voir le communiqué de presse du Conseil fédéral. Il prévoit d’augmenter le montant des mesures pour les cas de rigueur à un milliard de francs au total et de porter la participation financière de la Confédération à environ deux tiers. De plus, les prestations versées en cas de réduction de l’horaire de travail seront étendues. Dans le domaine du sport, les clubs professionnels et semi-professionnels seront soutenus au moyen de contributions à fonds perdu.

    18.11.2020. Nouvelles mesures de soutien du Canton en faveur de l'économie : Voir le communiqué de presse du Conseil d'Etat. Il s'agit de la prise en charge d'une partie du salaire des apprenti-e-s, du soutien au monde de la nuit, de la mise en ligne du formulaire de demande d'exonération de loyer commercial

    18.11.2020. Prolongation de mesures de soutien du Canton à la viticulture et à l'hôtellerie, restauration et cafés : il s'agit notamment de prolonger en 2021 le financement des bons de réduction d'achat de vin aux restaurateurs, tout en demeurant dans l'enveloppe globale initiale de 2 millions de francs. Voir le communiqué de presse du Conseil d'Etat.  Projet de modification de la loi 12739 en vue de prolonger les mesures exceptionnelles de soutien financier mises en place le 26 juin 2020.

    11.11.2020. Plan de mesures de soutien à l'économie genevoise : hôtellerie, agences de voyage, transport de personnes, forain-e-s-, événementiel et entreprises actives au sein de l'aéroport ayant subi une perte de chiffre d'affaires supérieure à 60% en raison de la pandémie. Voir les détails du plan de mesures.

    11.11.2020. Renouvellement des mesures fédérales dans la prévoyance professionnelle. Voir le communiqué du Conseil fédéral.

    04.11.2020. Soutiens financiers extraordinaires du Canton destinés aux entreprises des secteurs hôtellerie, agences de voyage et transport professionnel de personnes. Voir le point de presse du Conseil d'Etat.

    04.11.2020. Prêts en faveur des sports d'équipe. Voir les détails de l'ordonnance fédérale.

    04.11.2020. Soutien de la Confédération aux cantons pour les cas de rigueur : mise en consultation de l'ordonnance concernant les mesures pour les cas de rigueur destinées aux entreprises en lien avec l'épidémie de COVID-19. Voir le communiqué du Conseil fédéral.
    25.11.2020. Adoption de l'ordonnance sur les cas de rigueur COVID-19. Voir le communiqué de presse du Conseil fédéral.

    04.11.2020. Prolongation de l'allocation pour perte de gain COVID-19 pour les personnes indépendantes et les personnes dont la situation est assimilable à celle d'un employeur qui sont indirectement touchées. Voir le communiqué du Conseil fédéral.

    29.10.2020. Adaptation des mesures et aide financière accordée à la branche événementielle, aux forains et aux magasins de souvenirs. Voir le communiqué du Conseil d'Etat.

    01.11.2020. Indemnités RHT -  perte de travail liée au COVID-19.
    Nouvelles décisions du Conseil d'Etat du 1er novembre 2020. Extension du chômage partiel et simplification des démarches : le Conseil fédéral maintient la procédure simplifiée jusqu'à fin décembre 2020. Vous pouvez, à certaines conditions, bénéficier indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT). Le contrat de travail est maintenu et les travailleurs perçoivent une indemnité, versée par l’assurance-chômage, pour la perte de travail. Informations du Canton. La FER-Genève vous informe
    des mesures en faveur des entreprises et droit du travail ici.

    Octobre 2020

    Indemnisation de 80% de la perte de revenus: le Conseil d'Etat a adopté un projet de loi urgent et à durée limitée destiné à indemniser les personnes ayant subi une perte de revenus suite aux mesures de lutte contre le coronavirus. Annonce ici

    Apprentissage: 14 mesures pour soutenir les entreprises formatrices : dont la prise en charge les 3 premiers mois de salaire, une prime de 3'000 francs à toute nouvelle entreprise formatrice et une prime de 10'000 francs à la création d'un nouveau réseau d'entreprises formatrices. Détails ici

    Loyers commerciaux - Prolongation à mai et juin de l'aide signée le 6 avril entre les différents bailleurs, l'Asloca et l'Etat de Genève pour mettre en place une aide "à fonds perdus" pour les loyers du mois d'avril ne dépassant pas 3'500 CHF sans les chargesils ont également consenti à étendre le principe d'exemption aux contrats de bailallant jusqu'à 10'000 francs par mois, charges non comprises Voir les informations ici
    Loyers à la FTI et à l'Etat suspendus - pour les entreprises locataires et superficiaires de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) et de l’Etat de Genève : détails.
    Loyers de logements subventionnés - allègement financier pour les indépendants locataires : détails.

    Agriculture: 2 nouvelles mesures pour les familles paysannes 1. L'acompte des paiements directs anticipé au 20 mai. 2. Le report d'un an du remboursement de l'annuité 2020 des crédits d'investissements fédéraux et cantonaux en cours. Voir communiqué de presse

    Indemnité complémentaire pour les cadres avec fonction dirigeante - Le Conseil d'Etat a adopté un projet de loi mettant sur pied une aide complémentaire, pouvant aller jusqu'à 2'560 francs par mois, pour les employeur-euse-s ayant mis leur personnel à l'abri du chômage, en faisant notamment les démarches nécessaires pour obtenir des réductions d'horaire de travail (RHT). Détails ici

    Avril 2020

    Aide financière aux start-up - Dès le 30 avril une nouvelle mesure de transition, visant notamment à préserver les modèles d'affaires économiquement responsables, prend la forme de prêts sans intérêt, calculés sur les investissements levés. La Fondation genevoise pour l'innovation technologique (FONGIT) va être dotée d'un capital supplémentaire de 3 millions de francs, exclusivement dévolu à l'octroi de "crédit relais" à destination des jeunes pousses. A suivre ici

    Coaching gratuit - L’OPI lance un service immédiat d'accompagnement des entreprises genevoises : le but est de les aider à identifier les moyens qui pourraient les soutenir durant cette période et après. Parmis les thèmes: finances, projets collaboratifs, délocalisation / exportation, innovation, organisation et ressources humaines. Détails ici

    Prévention des faillites : dès le 20 avril 2020 une ordonnance prévoit une dérogation transitoire à l’obligation d’aviser le juge en cas de surendettement, ce qui aboutirait généralement à une faillite immédiate. Détails ici

    Allocation perte de gain (APG) - Le 22 avril 2020, le Conseil fédéral a décidé de prolonger jusqu’au 16 mai le droit à cette allocation pour les indépendants qui pourront rouvrir leur entreprise le 27 avril ou le 11 mai : détails ici. Cela concerne les magasins et les marchés, les restaurants, les bars, les discothèques, les boîtes de nuit et les salons érotiques, les établissements de divertissement et de loisirs, notamment les musées, les bibliothèques, les cinémas, les salles de concert, les théâtres, les casinos, les centres sportifs et de fitness, les piscines, les centres de bien-être et les domaines skiables, les jardins botaniques et zoologiques et les parcs zoologiques ainsi que les prestataires offrant des services impliquant un contact physique tels que salons de coiffure, de massage, de tatouage ou de beauté. Toutes les informations ici

    Aide aux indépendants - l'Etat de Geneve accorde depuis le 6 avril l'accès à l'aide sociale pour les personnes exerçant une activité lucrative indépendante. L’aide est versée pour un mois et est renouvelable sur trois mois. Cette aide financière est subsidiaire à toute autre source de revenu, dont en particulier l'allocation perte de gain (APG). Selon la situation, l'aide financière peut être versée à titre d'avance, et/ou en complément d'une APG dont le montant serait insuffisant pour couvrir les besoins de base. Détails et procédure.
    Indépendants touchés indirectement par les mesures officielles de lutte contre la pandémie auront aussi droit à une allocation dès le 16 avril.

    Mesures de soutien de la ville de Meyrin du 2 avril afin de soulager financièrement les Meyrinois ayant recours à ses prestations payantes ainsi que ses prestataires et débiteurs : marchés, restaurants communaux, terrasses de café et autres locaux commerciaux loués - Délais et exemption de frais (taxe professionnelle communale, débiteurs, rappels et poursuites). Détails.

    Factures SIG - Des mesures urgentes pour soulager ses client-e-s et fournisseurs sur les factures en cours de gaz, d’eau, d’électricité et d’énergie thermique : délai de paiements à 90 jours et rabais du coût du gaz. Tous les détails.

    Crédits garantis par la Confédération - Les crédits pourront être sollicités par les PME auprès de votre banque principale. Les crédits transitoires (crédits COVID-19) permettent d’aider les entreprises concernées de manière non bureaucratique, ciblée et rapide. Les demandes de crédit peuvent être soumises jusqu’au 31 juillet 2020. Marche à suivre.

    Cautionnement, participations, avance de liquidités, prêts - La Fondation d’aide aux entreprises (FAE), antenne genevoise de "Cautionnement romand" est à disposition uniquement à titre subsidiaire, par exemple si votre démarche auprès de la Confédération ci-dessus s’avérait infructueuse ou insuffisante pour couvrir les besoins de votre entreprise. L’aide financière subsidiaire est apportée aux PME du canton de Genève et qui y ont un impact sur la création ou le maintien des emplois. Attention, la demande de liquidité n'est pas un dédommagement à fonds perdus, mais un prêt direct, sans intérêt, sans besoin de garantie et remboursable en principe sur 7 ans : critères et formulaire de demande d’aide.

    Culture -  Nouveau lot d'indemnisation pour pertes financières dans le secteur de la culture : lire le communiqué de presse.
    Depuis le 9 avril des aides d'urgence sous la forme de prêts remboursables sans intérêt d’une durée de cinq ans et les indemnisations des pertes financières sont destinées aux entreprises culturelles à but lucratif et non lucratif ainsi qu’aux acteurs et actrices culturel-le-s. Demandes à info.occs@etat.ge.ch. Annulations, reports ou fermetures liés à la crise, toutes les procédures ici.
    Dans sa volonté de sauvegarder le tissu associatif cher à Meyrin, la commune maintient ses subventions annuelles aux associations culturelles reconnues (Décision du CA du 14.04.2020). Le service de la culture se tient à disposition en cas de questions sur les mesures de soutien communales, cantonales et fédérales à l’adresse culture@meyrin.ch
    Subventionneurs : les subventions pour certaines tournées et spectacles sont maintenues à ce jour par CORODIS. D’autres subventionneurs maintiennent également leur subvention, mais ne l’ont simplement pas annoncé publiquement encore.