Plan directeur communal

Un instrument de planification urbaine

Depuis novembre 2002, les communes sont tenues d’adopter un plan directeur communal (art. 11 bis, al. 3, LaLAT). Le plan directeur communal a pour fonction de donner une vision d’ensemble de l’avenir du développement de la commune, sur l’ensemble de son territoire, et des besoins de coordination avec le canton et les communes voisines. Il traite de nombreux domaines : environnement, milieux naturels, espaces publics, circulations, activités, habitat, etc. Il a pour but de définir une vision à moyen terme (10-15 ans) de l’évolution souhaitée et des moyens à mettre en œuvre pour y parvenir. Il s’inscrit dans le cadre du plan directeur cantonal. S’agissant d’un contrat entre les autorités cantonales et communales, le plan directeur communal n’est pas contraignant pour les particuliers.

 

Une structure cohérente

Le plan directeur communal de Meyrin est composé d’une analyse territoriale suivie de lignes directrices sur les différents thèmes apparus comme prioritaires. Le plan directeur prend finalement la forme d’une carte de synthèse appelée concept directeur et d’un programme de mise en œuvre décrit dans des fiches de mesures.

 

Politique de transparence

Une séance publique de présentation du plan directeur communal a eu lieu le lundi 22 novembre 2010 à l’aula de l’école des Boudines à Meyrin.

En application de l’article 11 bis, alinéas 5 et 6, LaLAT (L1 30), la commune de Meyrin, en collaboration avec le département des constructions et des technologies de l’information (DCTI), a engagé une consultation publique de 30 jours, du 22 novembre au 21 décembre 2010, sur le projet de plan directeur communal.

 

Approbation des autorités communales et cantonales

Le 17 mai 2011, le Conseil municipal de la commune de Meyrin a largement accepté ce plan directeur communal.

Le 21 septembre 2011, le Conseil d'État a approuvé ce plan directeur communal (voir le communiqué de presse du Conseil d'État, page 7).