Fonds communal énergie

Le Fonds communal énergie de la ville de Meyrin a pour but de soutenir financièrement des projets et actions visant à :

  • Améliorer l'efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables.
  • Promouvoir la mobilité douce et l'utilisation des transports publics.
  • Conduire des actions de sensibilisation sur les thématiques liées à l'énergie.
  • Organiser des manifestations en lien avec l'énergie et la mobilité.

Ce Fonds est destiné à des projets réalisés sur la Commune. Les bénéficiaires de ces aides financières peuvent être des personnes privées, des entreprises, des associations ou des propriétaires immobiliers.

Pourquoi un Fonds énergie ?

Des objectifs chiffrés de maîtrise et de réduction de la consommation énergétique ont été adoptés à plusieurs niveaux, international, national et cantonal. Ils visent à réduire l’impact environnemental et les émissions de CO2, à promouvoir le recours et la valorisation des ressources énergétiques locales et renouvelables tout en garantissant un approvisionnement stable et fiable. Ces objectifs généraux doivent être traduits localement par des actions concrètes à définir en fonction des problématiques et opportunités rencontrées sur chaque territoire. Pour la commune de Meyrin, un Plan directeur communal de l’énergie a été établi, permettant une vision globale de la problématique de l’énergie en identifiant les mesures nécessaires à l’atteinte des objectifs fixés. Parmi les plus importantes : l'isolation des bâtiments, le recours à l'énergie solaire et à la géothermie, le développement de réseaux de chaleur et l'utilisation plus rationnelle de l'énergie par des appareils et procédés plus efficaces.

Dans de nombreux cas, la mise en œuvre de ces mesures n’est pas de la compétence directe de la Commune. Le Fonds communal énergie intervient alors comme un instrument d’incitation permettant de se donner les moyens d’atteindre ces objectifs de politique énergétique en soutenant les projets portés par les acteurs locaux : particuliers, entreprises, associations ou propriétaires immobiliers.

Comment bénéficier d'une subvention du Fonds communal énergie ?

Les demandes de soutien financier sont à adresser au service de l'urbanisme, des travaux publics et de l'énergie de la ville de Meyrin, au moyen du formulaire de demande. Les demandes sont préavisées par un Comité consultatif composé de quatre conseillers municipaux et d'un conseiller administratif. La décision finale est du ressort du Conseil administratif.

Les montants octroyés par le Fonds communal énergie pour une installation solaire photovoltaïque correspondent à 50% de la rétribution unique de la Confédération.

Les montants octroyés par le Fonds communal énergie (par exemple pour l'installation d'une pompe à chaleur) correspondent à 50% du montant de la subvention cantonale versée par le canton de Genève et les SIG, dans le cadre du Programme Bâtiments.

Pour les bénéficiaires d'une décision de subvention de la part de l'office cantonal de l'énergie, les montants cumulés des subventions accordées par l'office cantonal de l'énergie, par la commune de Meyrin ou par toutes autres instances ne pourront pas dépasser le 50% du coût total des travaux.

Pour les bénéficiaires d'une décision de subvention de la part de l'office cantonal de l'énergie, les montants accordés par le Fonds communal énergie ne pourront pas dépasser un plafond maximal de CHF 50'000.- par projet.

Lien sur le barème des subventions GEnergie 2020.

Lien sur le catalogue des subventions énergie du Programme Bâtiments 2020.

Lien sur le règlement du Fonds communal énergie de la ville de Meyrin.