Autorisation de construire

La commune ne délivre pas les autorisations de construire. Il s'agit d'une compétence cantonale. En revanche la commune délivre un préavis sur les requête avant la synthèse effectuée par le canton.

Pour vous aider à établir vos autorisations de construire, nous vous proposons la liste des renseignements, liens et adresses utiles ainsi que les demandes communales les plus fréquentes en matière d'autorisation de construire.


Renseignements généraux pour autorisation de construire

A l'exception de constructions de très peu d'importance désignées dans la loi (L5 05), toute construction doit faire l'objet d'une autorisation de construire.

La loi et son règlement d'application indiquent ce qu'il est possible de réaliser selon les zones.

Les renseignements sur les procédures peuvent êtres obtenus auprès de la police des constructions du DCTI.

Pour connaître la zone de construction: Consulter le "géo kiosque" situé à l'accueil de la mairie, au DCTI ou sur le site internet.

Les formulaires d'autorisation sont disponibles à la police des constructions.

Les fouilles sur le domaine public communal ainsi que les procédés de réclames doivent faire l'objet d'une autorisation communale.

Toute construction importante doit être menée par un mandataire professionnellement qualifié (MPQ) qui prendra se chargera de l'ensemble du dossier et du suivi de la procédure.


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