Inscrire la naissance de votre enfant

Seules sont inscrites à Meyrin, les naissances survenues sur sol meyrinois.

Quand et où ?

L’annonce de la naissance doit être faite dans un délai de 3 jours après l’accouchement auprès de l’office de l’état civil.

Par qui ?

Les personnes tenues d’annoncer la naissance sont:

si la naissance a lieu à l’Hôpital de la Tour
le Directeur de l’hôpital

si la naissance a lieu à domicile:

le médecin ou la sage-femme qui a assisté à la naissance
la mère ou le père de l’enfant ou un membre de la famille présent à la naissance

Afin de faciliter vos démarches administratives, il est préférable de prendre contact avant la naissance de l’enfant avec:

le bureau des déclarations des naissances de l’Hôpital de la Tour au 022.719.60.04 (le matin) si la naissance est prévue à l’hôpital
l’office de l’état civil si la naissance est prévue à domicile

Les papiers à fournir ?

Parents mariés

Genevois

Livret de famille ou certificat de famille (délivré par le lieu du mariage ou la commune d’origine)
Pièces d’identité valables de la mère et du père (passeport ou carte d’identité)
Attestation de domicile*/** établie aux noms des deux parents si domicile hors canton de Genève

Confédérés

Livret de famille ou certificat de famille (délivré par le lieu du mariage ou la commune d’origine)
Pièces d’identité valables de la mère et du père (passeport ou carte d’identité)
Permis d'établissement ou attestation de domicile*/** établie aux noms des deux parents si domicile hors canton de Genève

Etrangers

Livret de famille ou acte de mariage intégral avec mention des lieux de naissance des époux et des noms et prénoms de leurs parents. A défaut de ces mentions, compléter par les actes de naissance des époux.
Pièces d’identité valables de la mère et du père (passeport ou carte d’identité)
Permis de séjour à Genève ou attestation de domicile*/** établie aux noms des deux parents si carte de légitimation ou domicile hors canton de Genève

Mère non mariée

Genevoise ou Confédérée

Certificat individuel d’état civil* (délivré par la commune d’origine)
Pièce d’identité valable (passeport ou carte d’identité)
Attestation de domicile*/**si domiciliée hors du canton de Genève

Etrangère

Acte de naissance complet* avec filiation –noms et prénoms des parents-
Attestation précisant l’état civil actuel* (délivrée par l’Ambassade/Consulat si domicile en Suisse ou par le pays d’origine si domicile à l’étranger)
Pièce d’identité valable (passeport ou carte d’identité)
Permis de séjour ou attestation de domicile*/** si domicile hors du canton de Genève

Remarques

* Les documents doivent être datés de moins de 6 mois (France = 3 mois).

** Pour les personnes domiciliées en France, une déclaration de domicile sera signée directement auprès du bureau des déclarations de naissances de l’Hôpital de la Tour.

Tous les documents demandés doivent être des originaux. Les documents établis en langue étrangère doivent être traduits par un traducteur officiel. A l’examen des pièces étrangères, l’office de l’état civil peut exiger une procédure de légalisation par les autorités compétentes.

Prénom(s) de votre enfant

Les parents peuvent attribuer n’importe quel prénom (1 ou plusieurs) pour autant qu’il ne constitue pas une atteinte préjudiciable aux intérêts de l’enfant.

La fiche de prénom de l’enfant –remise par l’officier ou par l’Hôpital de la Tour- doit être signée par la mère et le père de l’enfant. Le ou les prénoms de l’enfant doit/doivent impérativement être inscrit(s) en minuscules et avec accents.

Nom de famille d’un enfant suisse à sa naissance

L’enfant de parents mariés ensemble porte leur nom de famille commun
L’enfant de parents non mariés ensemble porte le nom que sa mère porte au moment de la naissance –si elle porte un double nom à la suite d’un mariage antérieur, seul le premier nom est transmis à l’enfant-. Si les parents se marient ensemble ultérieurement, l’enfant portera le nom de famille commun

Nom de famille d’un enfant étranger

Si le domicile est en Suisse, le nom de famille de l’enfant est régi par le droit suisse (voir ci-dessus)
Si le domicile est à l’étranger, le nom de famille est régi par le droit international privé de l’Etat de domicile
Toutefois, les parents peuvent demander que le nom de famille soit régi par leur droit national ; à cet effet il y a lieu de se renseigner auprès de l’officier de l’état civil.

Obtention de l’acte de naissance

Après l’inscription définitive de la naissance dans le registre, l’officier de l’état civil est à même de délivrer un ou plusieurs actes de naissance moyennant un émolument.