Taille des haies

L'article 76 de la loi sur les routes stipule que "Les propriétaires sont tenus de couper jusqu'à une hauteur de 4,50 m. au-dessus du niveau de la chaussée toutes les branches qui s'étendent sur la voie publique". Les haies doivent être taillées à une hauteur maximale de 2 m. et elles n'empiéteront pas sur la voie publique.

Ce travail doit être exécuté à front des chemins communaux et privés jusqu'au 15 juillet de l’année en cours. Passé ce délai, il y sera procédé d'office, aux frais des propriétaires. Les contrevenants seront poursuivis conformément à la loi.

Chardons, végétaux nuisibles et parasites

Les propriétaires dont les parcelles sont envahies par des éléments de nature à infecter les fonds voisins sont tenus de les nettoyer d'ici au 15 juin de l’année en cours, conformément à la Loi sur la promotion de l’agriculture, (M 2 05) et de son règlement d’application, (M 2 05 01).

Passé ce délai, il y sera procédé d'office, aux frais des propriétaires, et les contrevenants seront poursuivis conformément à la loi.